Infolettre – Été 2022

Volume 9, numéro​ 1

Refonte du programme des boîtes bleues de l’Ontario : voici à quoi s’affairent les ORP et de quelle manière ils prévoient d’appuyer le recyclage des contenants multicouches

Ce n’est pas une exagération de dire que la mise en place du nouveau programme ontarien des boîtes bleues fondé sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) n’est pas une mince affaire. Pour injecter un élément de concurrence, les décideurs provinciaux ont encouragé la participation de plusieurs organismes de responsabilité des producteurs (ORP) dans le nouveau système dont la mise en œuvre graduelle doit commencer d’ici un peu plus d’un an. Trois ORP fournissant l’ensemble des services ont conséquemment répondu à l’appel : Circular Materials Ontario (CMO), Resource Recovery Alliance (RRA) et RYSE Solutions, qui doivent maintenant collaborer. Un quatrième ORP, complémentaire aux trois autres, Canadian Beverage Container Recycling Association (CBCRA), fait également partie du groupe pour aider à la collecte hors foyer des contenants de boissons.

Pour tenter de faire la lumière sur ce dossier en constante évolution pour les utilisateurs de contenants multicouches (soit les producteurs de boissons et d’aliments qui utilisent des contenants à pignon ou des contenants aseptiques pour emballer leurs produits) et les partenaires du secteur du recyclage en Ontario et partout au Canada, et pour nous aussi, il faut le dire, le Conseil canadien des manufacturiers de contenants multicouches a récemment communiqué avec ces quatre organismes. Tous ont eu la gentillesse de prendre un peu de temps pour répondre à nos questions et ce qui suit est un aperçu de ce que nous avons appris.

Bien que les ORP doivent collaborer pour concevoir et éventuellement exploiter un système commun de collecte, ils seront en concurrence quant à ce qui adviendra des matières une fois collectées et à la manière de servir les producteurs. Les utilisateurs de contenants multicouches, comme tous les autres producteurs, devront donc choisir l’un des ORP pour satisfaire à leurs nouvelles obligations en matière de recyclage dans la province. Chacun des trois principaux ORP propose une offre légèrement différente pour répondre à ces besoins. CMO, par exemple, met de l’avant son modèle à but non lucratif dirigé par les producteurs; RRA, quant à elle, souligne la vaste expérience de son personnel en matière de programmes REP partout au Canada et, enfin, RYSE insiste sur son approche personnalisée qui est particulièrement bien adaptée aux producteurs de petite et moyenne taille. Tous sont en train de recruter des producteurs et de plus amples informations sur tout ce qu’ils proposent sont disponibles sur leurs sites Web. Or, CBCRA se distingue un peu des autres à cet égard. Grâce à un partenariat avec CMO, les producteurs de boissons qui s’associent à ce dernier sont automatiquement aussi représentés par CBCRA.

CMO soumettra un premier rapport à l’autorité réglementaire de l’Ontario, soit l’Office de la productivité et de la récupération des ressources ou Resource Productivity and Recovery Authority (RPRA) en anglais, qui décrira le fonctionnement du nouveau système. Le rapport, qui est attendu le 1er juillet, contiendra un plan pour la collecte des matières acceptées dans les boîtes bleues sur des sites mandatés par la nouvelle loi (nommés les « sources admissibles ») qui comprennent les résidences, les écoles et des endroits publics désignés, comme certains parcs et terrains de jeux municipaux. Le nouveau système doit être entièrement fonctionnel d’ici la fin de 2025. D’ici là, afin de veiller à ce que la collecte des matières recyclables ne soit pas perturbée pendant la transition, des contrats seront proposés aux municipalités pour qu’elles continuent d’offrir leurs services.

En plus de participer à l’atteinte des cibles de récupération pour les cinq grandes catégories de matières (papier, plastique rigide, plastique souple, verre et métal), les producteurs de boissons devront collectivement atteindre, entre 2026 et 2029, un taux de récupération de 75 % pour leurs contenants, y compris les contenants multicouches et, par la suite, de 80 %. Pour atteindre ces objectifs, les producteurs de boissons ont réalisé qu’ils devront assurer une collecte sur d’autres sites, au-delà des sources admissibles obligatoires. CBCRA sera responsable de superviser la collecte de ces contenants de « sources inadmissibles », comme les entreprises, les piscines, les arénas et les centres communautaires.

Pour l’instant, très peu d’autres détails concernant les contenants multicouches sont connus. De manière générale, nous sommes ressortis de nos échanges avec le sentiment rassurant que les contenants multicouches d’aliments et de boissons de toutes les tailles recevraient le même degré d’attention de la part des ORP que les autres types de contenants recyclables. Nous avons également obtenu l’assurance que les contenants multicouches figureront sur la liste harmonisée des matières qui entrera en vigueur en 2026, ce qui signifie que tous les types de contenants multicouches provenant de toutes les sources admissibles de la province seront acceptés à des fins de recyclage. Entre-temps, les municipalités continueront de déterminer ce que les résidents pourront déposer dans leur boîte bleue. Actuellement, une poignée d’entre elles n’acceptent toujours pas les contenants multicouches. Pour ce qui est du tri, tout indique pour l’instant que les ORP exigeront vraisemblablement des centres de tri qu’ils produisent des ballots séparés de contenants multicouches, ce qui permet un recyclage optimal de ce type de contenant. Cet aspect reste toutefois à confirmer.

Une fois le système de collecte organisé, les autres étapes s’enchaîneront rapidement en vue du lancement prévu pour l’an prochain. Les principaux ORP proposeront conjointement des activités de promotion et d’éducation dans le cadre du système commun de collecte. Pour sa part, CBCRA mènera ses propres initiatives pour appuyer l’atteinte des cibles de contenants de boissons et a déjà commencé à planifier une campagne de sensibilisation provinciale qui inclura les contenants multicouches. Puisque les ORP seront individuellement responsables d’autres aspects du programme des boîtes bleues après la collecte, chacun d’entre eux devra se procurer les services de tri nécessaires auprès des centres de tri. Des ententes seront ensuite établies avec les débouchés en vue du recyclage des matières. CMO a même fait allusion à la possibilité de collaborer avec des homologues d’autres provinces afin de favoriser les entreprises canadiennes de recyclage. Une chose est sûre, les mois à venir promettent d’être tout sauf tranquilles.