En avril 2022, j’ai écrit sur les transformations qui s’opéraient dans le secteur canadien de la récupération et leurs impacts sur les contenants multicouches. Un an plus tard, nous continuons à voir des changements, et je vous les présente dans ce billet.
Ontario
En Ontario, un certain nombre de changements ont été mis en place en préparation de la première phase de la transition du système des boîtes bleues vers un système fondé sur la responsabilité complète des producteurs, qui doit se faire dans moins de trois mois. En janvier, Circular Materials Ontario et Ryse Solutions ont annoncé la conclusion de l’entente d’accès au système pour le fonctionnement du système commun de collecte en Ontario. Cette entente définit les mesures pour assurer la conformité des producteurs ainsi que les politiques et les pratiques administratives, opérationnelles et d’approvisionnement qui régiront le fonctionnement du système commun de collecte. Nous en avions parlé dans notre infolettre de l’été[1]. En outre, à titre d’administrateur du système commun de collecte de l’Ontario, Circular Materials a conclu une entente avec la Ville de Toronto pour la collecte des boîtes bleues partout dans la ville. En vertu de cette entente, la Ville continuera de fournir des services de collecte de boîtes bleues à ses résidents durant la période de transition (de 2023 à 2025). La transition des programmes des villes de London et d’Ottawa doit aussi s’entamer à partir du 1er juillet prochain. Enfin, l’Association canadienne pour le recyclage des contenants de boissons (ACRCB) a présenté son plan pour élargir son programme Recycle Everywhere à l’Ontario ainsi que sa grille d’écofrais (ces frais correspondent au montant facturé aux producteurs de boissons pour couvrir le coût de la récupération et du recyclage des contenants de boissons qu’ils produisent) et a annoncé que son programme serait maintenant lancé en Ontario le 1er juin[2]. Pour vous rappeler en quoi consiste ce programme, qui fonctionne avec succès au Manitoba depuis 2012, lisez notre billet de blogue d’avril 2021.
Québec
Au Québec, les règlements définitifs modernisant le système de collecte sélective fondé sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) et le système de consigne ont été publiés en juillet 2022[3]. Pour ce qui est du système de consigne, la mise en œuvre doit commencer le 1er novembre prochain. Les contenants multicouches y seront ajoutés dans deux ans, soit en novembre 2025. L’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), le nouvel organisme de gestion désigné formé pour assurer le fonctionnement du système de consigne modernisé, a présenté, le 16 décembre dernier, son conseil d’administration. La deuxième phase des projets pilotes est en cours dans diverses villes de la province et vise plus particulièrement à tester des approches de type « dépôt de sacs » dans des installations sans personnel. Ces projets pilotes doivent se terminer à la fin du mois.
Les contenants multicouches d’aliments, comme ceux des soupes et de la crème, continueront d’être gérés par l’entremise du système de collecte sélective de la province. À cette fin, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a été officiellement nommée, en octobre dernier, l’organisme de gestion désigné responsable d’administrer le nouveau système de collecte sélective pour le compte des producteurs. Nous en avions parlé dans notre infolettre de l’hiver 2022. Le nouveau système entrera en vigueur le 1er janvier 2025. ÉEQ s’est donc associée à Réseau Environnement pour présenter des webinaires destinés aux municipalités en vue de la transition. Le premier, qui s’est tenu le 21 février, portait plus particulièrement sur les ententes avec les organismes municipaux et les regroupements. ÉEQ a indiqué qu’elle cherchait à réduire le nombre d’entités municipales se procurant des services de collecte à environ 150, contre 411 actuellement. L’organisme a aussi fixé le seuil minimal de 14 500 portes/30 000 habitants pour des services de collecte optimisés. Le deuxième webinaire abordait le contenu de l’entente-cadre sur la collecte sélective avec les municipalités.
En vertu de ce nouveau cadre, ÉEQ sera directement responsable de toutes les activités après la collecte. À cet égard, tôt en décembre dernier, l’organisme a lancé un processus d’appel d’offres pour la construction et l’exploitation d’un nouveau centre de tri desservant l’est de l’île de Montréal.
Un aspect qui différencie le nouveau cadre de REP du Québec de celui de l’Ontario est sa portée, soit l’inclusion de tous les générateurs (et non seulement le secteur résidentiel, les espaces publics et les établissements scolaires). Cette obligation est échelonnée dans le temps. Les écoles, les cégeps et les espaces publics extérieurs ainsi que les sites industriels, commerciaux et institutionnels déjà desservis seront inclus en 2025, les universités, tous les générateurs institutionnels et commerciaux ainsi que les deux tiers des espaces publics ciblés dans le plan de l’ÉEQ en 2027, le reste des espaces publics ciblés dans ce plan en 2028-29 et, enfin, toutes les industries en 2030 et après. Du côté industriel, ÉEQ a indiqué qu’elle penchait vers une approche non interventionniste semblable à celle en place en Belgique par l’organisme Valipac, qui s’appuie en grande partie sur la reddition de compte.
Canada atlantique
Au Nouveau-Brunswick, Circular Materials Atlantic a soumis pour approbation au nom des producteurs son plan de gestion en octobre dernier, lequel sera mis en œuvre à partir du 1er novembre. Les cartons de lait ainsi que les contenants multicouches de substituts de lait et d’aliments seront inclus dans ce nouveau système, tandis que les autres contenants multicouches de boissons continueront d’être gérés dans le système de consigne.
Concernant le système de consigne, les amendements au règlement concernant les matières désignées de la Loi sur l’assainissement de l’environnement visant la conversion du programme de détournement des récipients à boisson en programme fondé sur le modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP) sont entrés en vigueur le 1er avril 2023. Les producteurs devront donc, par l’entremise de leur organisme de responsabilité des producteurs (Encorp Atlantic inc. a été transformée d’une entité à but lucratif à Encorp Atlantic / Atlantique, un organisme à but non lucratif), soumettre d’ici le 1er août prochain un plan de gestion qui définira des mesures et des objectifs de performance, notamment par type de matière résiduelle. Ils devront aussi conclure des ententes avec des installations de retour (c’est-à-dire des dépôts, connus au Nouveau-Brunswick sous le nom de « centres de remboursement »). À partir du 1er avril 2024, l’organisme de responsabilité des producteurs pourra fixer des écrofrais non remboursables et augmenter la part remboursable de la consigne actuelle de 0,10 $ ou de 0,20 $ payée par les consommateurs pour qu’elle soit entièrement remboursée. Les écofrais non remboursables serviront à financer le fonctionnement du système, de manière similaire à ce qui est en place dans les systèmes de consigne de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Dans le système actuel, la moitié de la consigne est remboursée au consommateur lorsque les contenants sont retournés. Jusqu’à présent, seule la moitié de la consigne non remboursée (c.-à-d. un quart de la valeur totale de la consigne) était utilisée par Encorp pour financer le système, tandis que l’autre moitié était versée au Fonds en fiducie pour l’environnement de la province. Enfin, Encorp sera responsable des activités de promotion et d’éducation à l’échelle provinciale relatives au programme de détournement des contenants de boissons et fournira des outils et des technologies aux exploitants de dépôts dans le but d’améliorer l’accès et la commodité pour les consommateurs qui retournent des contenants de boissons consignés.
Terre-Neuve a quant à elle entamé dans la première moitié de 2022 des consultations sur une approche de REP pour le recyclage des emballages et des produits en papier. Deux comptes-rendus des rencontres ont été publiés : le premier en juin 2022 et le second en mars 2023.
L’ouest du Canada
Le 3 avril dernier, la Saskatchewan a annoncé qu’elle avait terminé d’amender les Household Packaging and Paper Stewardship Program Regulations, 2023. Le nouveau règlement a été publié le 6 avril. On compte parmi les principaux changements la transition vers un programme entièrement financé et géré par les producteurs suivant une approche progressive, la définition de la hiérarchie de gestion des matières résiduelles et l’établissement d’exigences pour des cibles de détournement et de recyclage propres aux différents types de matières résiduelles. Les producteurs sont tenus d’établir un plan qui sera soumis pour approbation d’ici le 27 septembre 2023. De plus amples informations, y compris les lignes directrices relatives à la mise en place du programme de gestion des produits, sont disponibles sur la page Web du ministère.
Enfin, en Alberta, le règlement REP est entré en vigueur le 30 novembre 2022. Les producteurs de produits à usage unique, d’emballages et de produits en papier de sources résidentielles ont deux ans pour planifier et mettre en œuvre le système qui doit entrer en vigueur le 1er avril 2025 et dans lequel les contenants multicouches d’aliments devront être inclus. À l’instar du nouveau cadre réglementaire pour les boîtes bleues en Ontario, le règlement albertain n’exige pas l’établissement d’un plan de gestion, mais s’appuie plutôt sur des normes de service minimal, comme la fréquence de la collecte.
En résumé, le paysage canadien du détournement des matières résiduelles et de la REP continue d’évoluer, de nombreuses provinces ayant réalisé des progrès quant aux changements que nous avions initialement rapportés en 2022. Nous avons bon espoir que ces progrès continueront à soutenir notre but d’accroître les performances de récupération et de recyclage des contenants multicouches d’aliments et de boissons partout au pays.
[1] Au moment de la rédaction du billet, Resource Recovery Alliance était l’un de trois organismes de responsabilité des producteurs (ORP) offrant des services complets, mais elle a depuis été acquise par Circular Materials. En outre, l’ORP H2Compliance s’est depuis inscrit auprès de RPRA en vertu du règlement sur les boîtes bleues.
[2] Initialement, la date prévue du lancement avait été fixée au 1er avril 2023.
[3] Consultez le règlement concernant le système de collecte sélective fondé sur la responsabilité élargie des producteurs ici. Consultez le règlement concernant la modernisation du système de consigne ici.